Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Naturopharma, dont le siège social est situé à 83 Boulevard du Président Wilson, 06400 Antibes, FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Antibes, sous le numéro 89766276, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.naturopharma.fr (ci-après « le Site »).

Le responsable de la publication est Naturopharma

En validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Naturopharma au Client.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Naturopharma s’efforce de présenter et de décrire ses produits de la manière la plus précise possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions se produisent quant à cette présentation, la responsabilité de Naturopharma ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Naturopharma se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande. Les frais de livraison sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande par le Client.

4. Commande

4.1. Processus de Commande
Le Client passe commande en suivant le processus indiqué sur le Site. Après avoir sélectionné les produits souhaités, le Client doit vérifier et éventuellement corriger le contenu de son panier avant de valider sa commande.

4.2. Confirmation de Commande
Naturopharma confirme la réception de la commande par l’envoi d’un email au Client. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi de cet email de confirmation et encaissement du prix de la commande.

5. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par notre prestataire de service de paiement. Naturopharma se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement ou d’incident de paiement.

6. Livraison

6.1. Modalités de Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Naturopharma livre en France et à l’international.

6.2. Délais de Livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et peuvent varier en fonction de la destination. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de la part de Naturopharma.

6.3. Réception de la Commande
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. En cas de dommages ou de manquants, il doit émettre toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison et informer Naturopharma dans un délai de 48 heures.

7. Rétractation et Retours

7.1. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.2. Modalités de Retour
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de la facture d’achat, à l’adresse suivante : QUIVO, Naturopharma, 62 Bd Henri Navier Lot 1-3, 95150 Taverny, France . Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de Naturopharma.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

 Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

8. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de produit défectueux, le Client peut contacter le service client de Naturopharma pour obtenir le remplacement ou le remboursement du produit.

9. Responsabilité

Naturopharma ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de Naturopharma sera en tout état de cause limitée au montant de la commande.

10. Données Personnelles

10.1. Collecte et Utilisation
Les informations et données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux entreprises qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

10.2. Droits du Client
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit d’envoyer un email à contact(a)naturophatma.net ou un courrier à l’adresse suivante : Naturopharma, 83 Bld du Président Wilson, 06400 Antibes, France.

11. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Naturopharma. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.

12. Force Majeure

Naturopharma ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou de tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant ou retardant l’exécution des obligations.

13. Modifications des CGV

Naturopharma se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

14. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Antibes seront seuls compétents.

15. Contact

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Naturopharma par email à l’adresse suivante : contact(a)naturopharma.net